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C-24.2, r. 18.4 - Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les dispositions de ce code et de ces règlements s’appliquent de la manière prévue à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et the Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office apparaissant en annexe.
D. 630-2012, a. 2.
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